DROIT DU TRAVAIL

Maître Nelly COUPAT intervient sur toute la France, tant aux côtés des entreprises de toutes tailles (PME, grands groupes, associations, indépendants) et de tous secteurs d’activité, que des salariés (ouvriers, employés, cadres) pour, notamment :

• Les accompagner et les conseiller au mieux en amont de toute procédure contentieuse dans le cadre de pourparlers transactionnels, rédaction d’un protocole d’accord, médiation, etc…

• Et/ou les assister et assurer leur défense devant les différentes juridictions prud’hommales (Bureau de Conciliation et d’Orientation et Bureau de Jugement des Conseils de Prud’hommes et Chambre sociale des Cours d’Appel) dans le cadre de contentieux individuels ou collectifs portant sur ;

​• L’exécution du contrat de travail : heures supplémentaires, travail dissimulé, clause de mobilité, harcèlement moral et sexuel, sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied), discrimination, convention de forfait-jours, etc…

​• La rupture du contrat de travail : rupture conventionnelle, procédure de licenciement pour motif personnel (cause réelle et sérieuse de licenciement telle que l’inaptitude, l’insuffisance professionnelle) ou économique, démission, résiliation judiciaire, prise d’acte, clause de non-concurrence, rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat d’apprentissage, etc…